1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Sekaï Esthétique – CAP Esthétique candidat libre l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SEKAÏ ACADEMY – SARL unipersonnelle (EURL) au capital de 1 euro
Siège social : 4 Rue des Pierris, 89100 PARON
SIREN : 101 930 667 – SIRET : 101 930 667 00015
RCS : Sens 101 930 667
N° TVA Intracommunautaire : FR95101930667
N° de déclaration d’activité de formation : en cours d’obtention auprès de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté
Gérante : Gaëlle Tupinier
Créateur : WordPress
Responsable de la publication : Gaëlle Tupinier – siteinternet@sekai-esthetique.com – +33 7 80 91 23 44
Webmaster : Gaëlle Tupinier – delphine@sekai-esthetique.com
Hébergeur : Kinsta Inc. – 8605 Santa Monica Blvd #92581, West Hollywood, CA 90069, États-Unis – https://kinsta.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Sekaï Esthétique – CAP Esthétique candidat libre implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Sekaï Esthétique – CAP Esthétique candidat libre sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gaëlle Tupinier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Sekaï Esthétique – CAP Esthétique candidat libre est mis à jour régulièrement par Gaëlle Tupinier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site Sekaï Esthétique – CAP Esthétique candidat libre a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SEKAÏ ACADEMY s’efforce de fournir sur le site Sekaï Esthétique – CAP Esthétique candidat libre des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Sekaï Esthétique – CAP Esthétique candidat libre sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Sekaï Esthétique – CAP Esthétique candidat libre ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SEKAÏ ACADEMY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SEKAÏ ACADEMY.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
SEKAÏ ACADEMY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Sekaï Esthétique – CAP Esthétique candidat libre, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SEKAÏ ACADEMY ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Sekaï Esthétique – CAP Esthétique candidat libre.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SEKAÏ ACADEMY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SEKAÏ ACADEMY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, SEKAÏ ACADEMY s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.
Responsable du traitement : SEKAÏ ACADEMY, représentée par Gaëlle Tupinier, 4 Rue des Pierris, 89100 PARON – siteinternet@sekai-esthetique.com
Données collectées : À l’occasion de l’utilisation du site Sekaï Esthétique – CAP Esthétique candidat libre, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ainsi que les données transmises volontairement via les formulaires de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone).
Finalités du traitement : Ces données sont collectées pour répondre aux demandes de contact des utilisateurs, gérer les inscriptions aux formations, et assurer le bon fonctionnement du site.
Base légale : Le traitement des données repose sur le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD) et/ou l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.
Destinataires des données : Les données personnelles ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont hébergées par Kinsta Inc. (États-Unis). SEKAÏ ACADEMY s’assure que les transferts de données hors de l’Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.
Droits des utilisateurs : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : siteinternet@sekai-esthetique.com ou par courrier à SEKAÏ ACADEMY, 4 Rue des Pierris, 89100 PARON.
Réclamation : Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site Sekaï Esthétique – CAP Esthétique candidat libre contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SEKAÏ ACADEMY. Cependant, SEKAÏ ACADEMY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Sekaï Esthétique – CAP Esthétique candidat libre est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Conformément aux recommandations de la CNIL et au RGPD, le site utilise un bandeau de gestion des cookies permettant à l’utilisateur d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels avant toute navigation. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion accessible sur le site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas le consentement de l’utilisateur. En revanche, les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires et les cookies de réseaux sociaux ne sont déposés qu’après consentement explicite de l’utilisateur.
9. Médiation de la consommation.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, SEKAÏ ACADEMY propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas été résolus de manière amiable, de recourir au service de médiation suivant :
Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
E-mail : contact@cm2c.net
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit d’abord tenter de résoudre le litige directement auprès de SEKAÏ ACADEMY en adressant une réclamation écrite à : siteinternet@sekai-esthetique.com ou par courrier à SEKAÏ ACADEMY, 4 Rue des Pierris, 89100 PARON. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir le médiateur.
Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles à l’adresse suivante : Comment saisir le médiateur CM2C. Le formulaire de saisine est accessible ici : Déclarer un litige.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Sekaï Esthétique – CAP Esthétique candidat libre est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sens.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).